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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne du site Internet Philsono.fr a été mise en ligne par :

Philsono

220, chemin de junas

30 250 Aubais


Adresse de courrier électronique : philsono30@free.fr

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes

sous le numéro: 35087149700011

N° de TVA intracommunautaire : FR 88350871497

APE 923k

code: APE 923K




Les prix indiqués ne sont applicables qu'aux seules commandes passées sur notre site ou a notre dépot. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et quantités disponibles sans avis préalable. Toute modification ou tentative de modification de ce site par un tiers non habilité fera l'objet de poursuites judiciaires.



Commande


Le fait de passer commande implique l'acceptation totale de ces conditions générales de vente.

Les commandes doivent nous parvenir sur le bon de commande électronique de paypal. Ils doivent comporter la désignation précise des produits commandés avec le prix correspondant au tarif en vigueur le jour de la commande. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par courrier ou par fax avant l'expédition des produits.


Toute commande de matériel spécifique, c'est à dire hors stock, est ferme et définitive et ne peut faire l'objet ni d'annulation ni de modification par l'acheteur.

Le délai de disponibilité des matériels est donné à titre indicatif et dépend des disponibilités de nos fournisseurs. Par conséquent nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards constatés, ceux ci ne pourront en aucun cas justifier de droit à une quelconque indemnité. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de vous livrer un produit, il vous sera remboursé.

Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif en euros TTC, ils peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations monétaires et de la politique commerciale de nos fournisseurs.


Sécurisation des paiements


Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site ! PHILSONO.FR utilise le service de paiements sécurisés PAYPAL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PAYPAL et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de PHILSONO.FR.




Garantie


Tous les appareils neufs vendus sur notre site bénéficient d’une garantie d’un an (sauf haut parleurs et consommables).

Cette garantie est annulée de plein droit en cas de défaut d'entretien, d'utilisation anormale, de modification, de réparation ou d'intervention quelconque par des services autres que notre Service Après-Vente. En cas de dysfonctionnement, veuillez contacter notre SAV pour un premier diagnostique. Si notre Service Après-Vente estime que la panne nécessite une intervention, retournez-nous l'appareil en port payé dans son emballage d'origine accompagné d'une photocopie de la facture. Il vous sera retourné gratuitement dès la réparation effectuée. Aucun appareil ne sera pris en charge s'il n'est pas accompagné de sa facture d'origine ou d'une photocopie de celle-ci.



Expéditions


Par la POSTE en 24/48h COLISSIMO pour les colis de moins de 30kg.

Par Transporteur en 48/72h pour les colis de plus de 30Kg.

Frais de port et d'emballage de 10% sur votre commande jusqu'à 1199,99 €.

A partir de 1200 euros de commande  frais de port gratuit.


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui fera son affaire personnelle de tous recours contre le transporteur dans les formes et délais indiqués par la loi. Nous vous conseillons, lors de la réception, de vous assurer de l'état des colis et, le cas échéant, d'ouvrir le colis et de vérifier le fonctionnement des appareils en présence du transporteur.

En cas d'avarie ou de manquant, pour pouvoir prétendre à ses droits, le client devra obligatoirement suivre les procédures d'usage (signaler précisément les anomalies sur le bordereau de livraison ou refuser le colis, adresser un courrier recommandé au transporteur dans les 48h suivant le jour de livraison et nous adresser une copie du dossier).Si cette procédure est suivie à la lettre votre matériel vous sera remplacé des réception dans nos locaux du ou des colis endommagés.

Il peut arriver qu'un événement indépendant de notre volonté ne nous permette pas de respecter le délai moyen de livraison. Ces retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier de l'annulation de la commande par l'acheteur ni donner lieu à des dommages et intérêts ou indemnités.



Enlèvement a notre dépot a aubais


il est possible d’enlever votre marchandise a notre dépot, PHILSONO 220, chemin de junas 30 250 aubais. Dans ce cas les frais de port ne vous seront pas facturés.



Réserve de Propriété


En application de la loi du 12 Mai 1980, les marchandises vendues restent la propriété de PHILSONO tant qu'elles n'auront pas été entièrement payées par l'acheteur.



Litiges


Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NIMES (FRANCE)


Rétractation


Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'ACHETEUR dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit à la PHILSONO afin qu'il soit échangé ou remboursé sans pénalité à l'exception toutefois des frais de port et des frais de retour qui resteront à la seule charge de l'acheteur.

Tout retour devra au préalable être signalé à PHILSONO, et obligatoirement accompagné d'un numéro de retour.

Le produit devra impérativement être retourné à PHILSONO. Le produit devra impérativement être retourné neuf et non utilisé dans son emballage d'origine en parfait état, accompagné de tous ses accessoires, notice d'utilisation et documentation diverses.

PHILSONO effectuera le remboursement du prix du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours.

Tout produit qui ne sera pas retourné dans les conditions précisées ci-dessus ne pourra faire l'objet ni d'un remboursement ni d'un échange et sera réexpédié à l'acheteur, les frais d'expédition étant à la charge de celui-ci.



Données nominatives


Les données collectées par PHILSONO sur son site lui sont destinées. PHILSONO s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.


Le site PHILSONO a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n° 1664196V0, Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : PHILSONO 220, chemin de junas 30 250 Aubais.